Fonds Structurels Européens
(FEDER - FSE,...)

 Présentation générale

D'un montant total d'environ 348 milliards d'euros pour la période 2007-2013, les fonds structurels européens sont financés par trois sources :

• Le fonds de cohésion
• Le FSE (Fonds Social Européen) (http://ec.europa.eu/employment_social/esf2000/index_fr.html)
• Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)

et ils ont trois objectifs

1. Convergence (financé par les trois fonds), destiné aux régions dont le PIB est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union Européenne
   • au niveau européen : 284 Milliards d'euros
   • au niveau français 3,2 Milliards d'euros (la France n'est concernée que pour les DOM-TOM)
2. Compétitivité régionale (FEDER) et emploi (FSE) : programmes régionaux de développement, politique de l'emploi
   • au niveau Européen : 55 Milliards d'euros
   • au niveau français : 10,3 Milliards d'euros pour la France,
     à savoir : 5,1 Milliards d'euros en FEDER et 4,0 Milliards d'euros en FSE
3. Coopération territoriale européenne (transfrontalière, transnationale et interrégionale) (suite de programmes de type INTERREG) : 8,7 Milliards d'euros (0,9 pour la France) par le FEDER.

Les fonds structurels ont vocation à réduire les déséquilibres entre les régions (ils relèvent du programme Cohésion 2007-2013) et leur utilisation doit respecter les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) définies au niveau européen.

Au niveau français, cette utilisation doit être conforme au  Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) qui a été élaboré par la DIACT (ex-DATAR), à partir de concertations régionales menées par les préfets.

Au niveau régional, chaque région définit un Programme Opérationnel (PO) pour l'utilisation des fonds FEDER. Le FSE est géré par un seul PO au niveau national, mais sera largement déconcentré et donc utilisable en région.

Pour mémoire, le soutien à l'agriculture est inscrit dans le FEADER (qui remplace l'ancien FEOGA) et relève de la Politique Agricole Commune (PAC). Au niveau national, l'utilisation du FEADER relève du Plan Stratégique National (PSN). Le budget FEADER prévu pour la région Centre est de 98 Meuros.

L'objectif 2

Cet objectif comprend donc 2 domaines d'intervention :

• Compétitivité régionale (FEDER), avec 3 priorités
  • Innovation, économie de la connaissance (transfert technologique,...)
  • Environnement et prévention des risques (biodiversité, énergie,...)
  • Accessibilité (transport, télécommunications, services)
     
• Emploi (FSE), avec 4 priorités
  • Adaptabilité des travailleurs et des entreprises
  • Accès à l'emploi
  • Employabilité des personnes vulnérables
  • Inclusion sociale

Il n'y a plus de zonage a priori pour l'utilisation des fonds structurels "objectif 2". Au minimum 75% de ces fonds doit contribuer à atteindre les "objectifs de Lisbonne" (compétitivité fondée sur éducation-formation-recherche-innovation, nouvelles technologies de l'information et de la communication, protection de l'environnement, sources d'énergie alternatives). La recherche est concernée par la possibilité de financement d'infrastructures et d'équipements, ainsi que par la formation de personnel.

En région Centre

En région Centre, 432 Millions d'Euros de crédits comunautaires seront mobilisés sur les programmes opérationnels arrêtés (recherche, innovation, compétitivité des terrritoires et emploi) :

• 196 M€ pour le FEDER
• 138 M€ pour le FSE
• 98 M€ pour le FEADER

Pour ce qui concerne le FEDER, la Commission européenne a approuvé, le 7 août 2007, le projet de programme opérationnel de la région Centre élaboré en liaison avec un large partenariat régional (Conseil régional, collectivités, socio-économiques...) et après une négociation avec l'instance européenne. Devenu définitif, le programme FEDER Centre peut ainsi être mis en œuvre et les projets être présentés par les maîtres d'ouvrage. Il est constitué autour de 3 priorités

• Axe 1 : soutenir la recherche, l'innovation et le développement des entreprises
• Axe 2 : renforcer l'accessibilité territoriale (transports alternatifs, technologies de l'information et de la communication)
• Axe 3 : renforcer l'attractivité durable et la compétitivité du territoire (soutien au développement des quartiers urbains fragiles, des pôles économiques du sud régional, du commerce et de l'artisanat, environnement et équipements culturels).

Sur le FEDER (2007-2013), la DRRT intervient, aux côtés d'autres services de l'Etat, du Conseil Régional et d'autres collectivités territoriales dans
l'axe 1 Soutenir la recherche, l'innovation et le développement des entreprises sur

• la mesure 11 : Soutenir les filières régionales d'excellence de la recherche (service instructeur DRRT)
• la mesure 12 : Soutenir les initiatives de valorisation de la recherche régionale et des structures concourant au développement de l'innovation dans l'entreprise (service instructeur Conseil Régional)
• la mesure 13 : Favoriser les partenariats de recherche et ses deux sous-mesures
  • 131 : Développer les plateaux techniques et les structures mixtes (service instructeur DRRT)
  • 132 : Encourager la recherche collaborative (service instructeur DRIRE)

dernière mise à jour de cette page 06-Nov-2008 11:50 webmaster@drrt-centre.fr