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La DRRT - Centre |
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Les personnesDidier GEORGEAULT : Délégué Régional Patrick LAFFEZ : Adjoint au Délégué Régional Raquel TEIXEIRA : Assistante Claire GUYONNET : Assistante FEDER Les coordonnéesAdresse postale : DRRT-Centre, 6 rue Charles de Coulomb, 45077 Orléans Cedex 2 Téléphone : 02 38 49 33 52, Fax : 02 38 49 54 24 Courriel : drrt.centre@recherche.gouv.fr Site web : http://www.drrt-centre.fr Les missionsLa DRRT, Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie, est une administration du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’action déconcentrée de l’Etat en région, dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l’innovation, de la diffusion de la culture scientifique et technique, en interaction avec le monde socio-économique et le grand public. La DRRT exécute au niveau régional la politique du ministère chargé de la recherche. Elle apporte son expertise et sa connaissance du tissu régional de la recherche et de la technologie dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets structurants dans le domaine de la recherche et de sa valorisation, de l’innovation et du développement économique, le plus souvent en collaboration avec les autres services de l’Etat et les collectivités territoriales. Le délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) est placé auprès du Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) et collabore plus particulièrement avec la division du développement industriel (DI). Il est conseiller du recteur d’académie. Placé sous l’autorité du préfet de région, le DRRT travaille en étroite collaboration avec le secrétariat général aux affaires régionales (SGAR). Il exerce une action interministérielle en liaison avec l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat et les rectorats. Le DRRT est nommé par arrêté du Ministre chargé de la recherche. Il dépend du Ministère de l’Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il reçoit une lettre de mission dont les principaux éléments sont les suivants :
Pour remplir sa mission, la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie met en place, en partenariat avec les partenaires locaux (en particulier avec le Conseil Régional) des structures de soutien à l'innovation et au transfert de technologie. En matière d'innovation, elle collabore avec OSEO. Par ailleurs, elle assure une expertise scientifique et technique dans certains dispositifs d'aide.
Le bilan 2007Contrat de Projet Etat Région (CPER) et programme opérationnel européen FEDERL’année 2007 aura été celle du lancement effectif de ces deux grands programmes qui accordent une large priorité à la compétitivité, à la recherche et à l’innovation. La DRRT a apporté un important concours à la finalisation des textes et documents permettant leur mise en œuvre effective. Des campagnes d’information auprès des bénéficiaires potentiels, des universités, des organismes de recherche, des structures du transfert technologique et les entreprises, ont accompagné cette mise en place. Le démarrage effectif de la programmation a pu s’effectuer dès le mois d’octobre avec les premières réunions du groupe de pilotage du CPER et du comité de programmation du FEDER. Plus d’une douzaine d’opérations CPER ont été immédiatement financées et l’instruction de 6 projets a été engagée pour les mesures du PO FEDER concernant la recherche et les plateformes technologiques pour lesquelles la DRRT est service instructeur principal. Transfert et diffusion technologiquesDans ce domaine, 2007 aura été l’année de la restructuration du dispositif régional de l’innovation sous le contrôle de l’Etat et du Conseil régional avec l’affirmation du rôle de tête de réseau de l’agence régionale pour l’Innovation et le transfert technologique (ARITT). Parallèlement, la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) a redéfini les modalités d’attribution de ses aides en ne les accordant désormais qu’aux structures labellisées selon des normes de type AFNOR. Une douzaine de structures du transfert technologique de la région Centre sont concernées par cette labellisation qui a démarré en 2007 et sera poursuivie en 2008. Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)La DRRT participe activement à ce dispositif fiscal d’aide à l’innovation dans les entreprises, par ses expertises scientifiques et techniques qu’elle réalise à la demande des services fiscaux. Par son volume financier le CIR représente le premier dispositif incitatif gouvernemental pour le développement de l’innovation. Ainsi avec un montant de 17,5M€ en 2005, le CIR concernant les entreprises de la région Centre représentait près de 3% du volume national de ce crédit qui a bénéficié à 152 entreprises sur 216 déclarantes. La nouvelle réforme du CIR commencera à porter sur les activités de recherche des entreprises réalisées en 2008 et le taux très favorable de calcul du crédit de 30% du volume des charges R&D éligibles laisse présager d’une augmentation considérable de cette aide au développement de la recherche et de l’innovation. Contrairement au dispositif CIR, le statut de Jeune Entreprise Innovante, pourtant très favorable au développement d’activités de recherche dans les jeunes entreprises n’est que peu sollicité en région Centre. La DRRT a expertisé favorablement 9 demandes en 2007 et le nombre cumulé de JEI créées depuis la mise en place du statut en 2004 reste inférieur à 40, ce qui est faible en regard de la situation nationale moyenne. Aides à l'innovation dans les entreprisesLa DRRT et la Direction Régionale d'OSEO ont organisé en 2007 la phase régionale de la 9ème édition du concours national de création d’entreprises de technologies innovantes. Parmi les projets déposés en région Centre, deux ont été retenus au niveau national, l'un en catégorie Emergence, l'autre en catégorie Création-Développement. La DRRT participe aux Commissions Régionales d'Attribution des Aides à l'Innovation qui, animées par OSEO, soutiennent les innovations dans les entreprises. Elle participe également aux comités de sélection des projets qui reçoivent un soutien de l'incubateur régional Lanceo. Insertion des jeunes diplômés dans l’entrepriseLes Conventions Industrielles de Formation par la REcherche (CIFRE) aident les entreprises à embaucher de jeunes diplômés pour des projets de thèse en liaison avec des centres de recherche. Les aides sont accordées pour 3 ans par le ministère de la recherche via l’ANRT (Association Nationale de la Recherche Technique). 74 CIFRE sont actuellement accordées aux entreprises régionales ce qui représente un peu plus de 2% (7ème position) du potentiel national auquel l’Ile de France seule contribue pour plus de 40%. Culture scientifique et techniqueLa 16ème édition de la fête de la Science a mobilisé de nombreux acteurs scientifiques régionaux du 8 au 13 octobre autour de l’association Centre Sciences en charge de la coordination et de l’organisation générale. Plus de 250 projets ou manifestations sur 37 différents sites de la région ont touché un public de 25 000 personnes dont plus de 7000 scolaires. Pour la première fois la manifestation orléanaise s’est déroulée au centre ville et non pas sur le campus recherche de la Source alors que le site tourangeau voyait un processus inverse avec la première participation de la faculté de médecine. Il faut cependant noter un tassement de la fréquentation du public par rapport aux précédentes éditions. Perspectives 2008La poursuite de la programmation CPER et FEDER constituera encore une très grande part de l’activité de la DRRT en 2008 en rapport avec l’importance des budgets consacrés à ces deux programmes. La DRRT visera à optimiser les délais entre la demande initiale des porteurs de projets et le conventionnement tout en attachant une grande attention à l’instruction en relation avec une piste d’audit rigoureuse et l’emploi de l’outil PRESAGE. Dans le cadre de ses activités récurrentes, la DRRT insistera encore sur le développement technologique des entreprises régionales par une plus grande participation aux procédures d’insertion des jeunes diplômés (CIFRE) et d’allégements fiscaux ou sociaux (CIR, JEI). Le nouveau mode de calcul du crédit d’impôt recherche devrait inciter davantage d’entreprises à s’intéresser au dispositif et une augmentation très significative du nombre d’expertises scientifiques et techniques est attendu.
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