source : CORDIS, 03/07/2006, journées d'information de novembre 2006. Voir aussi 7ième programme-cadre, fonds structurels.

Pour la période 2007-2013, le CIP devrait disposer d'un budget d'environ 4200 millions d'euros (Meuros). Le CIP entend devenir l'une des principales mesures communautaires favorisant la croissance économique et la création de nouveaux emplois. Les PME (industrie et services) sont les principaux destinataires du CIP. Pour en savoir plus :

• sur Europa : http://europa.eu/comm/enterprise/enterprise_policy/cip/index_en.htm
• sur CORDIS : http://cordis.europa.eu/innovation/fr/policy/cip.htm

Objectifs

Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) entend

• promouvoir l'innovation (dont l'éco-innovation) et stimuler l'esprit d'entreprises (1900 Meuros),
• accélérer le développement d'une société de l'information innovante et ouverte à tous (727 Meuros),
• promouvoir l'efficacité énergétique, les sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans tous les secteurs, y compris les transports (633 Meuros).

Cet instrument rassemblera, dans un cadre cohérent, des programmes de soutien communautaire spécifiques et des volets pertinents d'autres programmes communautaires dans les domaines les plus essentiels pour améliorer la compétitivité européenne, la capacité d'innovation et la croissance durable, tout en abordant également des questions environnementales complémentaires. Il rassemblera ainsi des programmes communautaires existants :

• le programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (MAP),
• le programme Énergie intelligente pour l'Europe,
• la promotion et la démonstration des technologies environnementales couvertes par le programme Life,
• les programmes Modinis, e-Contenu et e-TEN,
• certaines activités du programme-cadre de recherche et de développement technologique liées à l'innovation.

Ces programmes cesseront d'exister en tant que programmes distincts pour être intégrés dans le programme-cadre CIP.

Le CIP sera complémentaire du septième programme-cadre communautaire de la recherche et du développement technologique (FP7, 2007-2013) et exclura dès lors toute activité de recherche et de développement technologique.

Il sera mis en œuvre à travers trois programmes spécifiques :

• le programme esprit d'entreprise et innovation,
• le programme de politique d'appui aux TIC (Techniques de l'information et de la communication),
• le programme énergie intelligente pour l'Europe.

Le programme esprit d'entreprise et innovation (EIP)

 Il visera spécifiquement les PME et les entreprises familiales. Il couvrira les secteurs de l'industrie et des services. Il encouragera l'esprit d'entreprise et les entrepreneurs potentiels. Il s'intéressera plus particulièrement aux problématiques hommes-femmes et à l'émergence de jeunes entrepreneurs.

L'EIP soutiendra notamment

• l'accès au financement pour la création et la croissance des PME
• l'innovation dans les entreprises, y compris l'éco-innovation
• la création d'un environnement favorable à la coopération entre PME (réseaux seervice de soutien aux entreprises (Euro Info Centres et Centres Relais Innovation)
• l'esprit d'entreprise et la culture de l'innovation
• la réforme économique et administrative liée à l'entreprise et l'innovation.

Les instruments financiers communautaires en faveur des PME faciliteront la fourniture de capital d'amorçage et initial pour les jeunes entreprises innovantes. Un nouvel instrument, le "mécanisme forte croissance et PME innovantes" (GIF), sera créé et exploité par le Fonds européen d'investissement (FEI) pour le compte de la Commission.  Il soutiendra les PME innovantes dotées d'un potentiel de croissance élevé, en particulier celles qui mènent des activités de recherche, de développement et d'autres activités d'innovation. L'objectif de Bruxelles est de soutenir 350000 entreprises.

Le programme de politique d'appui aux TIC

 Ce programme soutiendra les actions identifiées dans le cadre de la nouvelle initiative "i2010: Société européenne de l'information". Il s'appuiera sur les expériences acquises dans le cadre des programmes e-Ten, e-Contenu et MODINIS.

Il prévoit

• le développement de l'espace européen d'information unique et le renforcement du marché intérieur des produits et services d'information,
• la stimulation de l'innovation par une adoption plus large des TIC et des investissements dans les TIC,
• le développement d'une société de l'information ouverte à tous, de services plus efficients et efficaces dans les domaines d'intérêt public et l'amélioration de la qualité de vie.

Pour en savoir plus, voir cette présentation de novembre 2006.

Le programme Énergie intelligente pour l'Europe

 Ce programme a pour but de soutenir le développement durable dans ses rapports avec l'énergie et de contribuer à la réalisation des objectifs généraux de protection environnementale, de sécurité de l'approvisionnement et de compétitivité.

Il sera composé de trois volets distincts favorisant respectivement

• l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques,
• les sources d'énergie nouvelles et renouvelables et la diversification de l'énergie,
• l'efficacité énergétique et l'utilisation de ressources énergétiques nouvelles et renouvelables dans les transports.

dernière mise à jour de cette page 07-Oct-2008 16:57 webmaster@drrt-centre.fr